Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la Bourse de Tunis, ci-après « Bourse de Tunis » met à la disposition des utilisateurs un portail éducationnel en ligne www.investia-academy.com , ci-après désigné par « site ».
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces conditions générales d’utilisation ainsi que ses deux annexes que sont la Charte Utilisateurs et s’engage à les respecter sans réserve.
Objet
La Bourse de Tunis, fournit une plateforme internet qui contient des outils pédagogiques en ligne. En vous inscrivant à un cours en ligne sur www.investia-academy.com , vous rejoignez une large communauté d'apprenants. L'ambition de la Bourse de Tunis est de fournir un accès à divers modules pédagogiques pour vous initier au monde de la Bourse et vous l’expliquer davantage et ce, quelle que soit votre localisation géographique.
En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte Utilisateurs.
La Bourse de Tunis, se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi Tunisienne de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
La Bourse de Tunis, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte Utilisateurs. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée.
Règles de conduites de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction. De manière générale, la Bourse rappelle à l’utilisateur qu’elle ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation la Charte Utilisateurs.
La Bourse de Tunis, rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
- Usurper l’identité d’autrui ;
- S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
- Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
- Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
- Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
- Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
- Détourner l’une des fonctionnalités de FUN de son usage normal ;
- D’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
- Usurper l’identité d’autrui ;
- S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
- Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
- Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
- Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
- Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
- Détourner l’une des fonctionnalités de site de son usage normal ;
- D’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste est non limitative.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, la Bourse de Tunis se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
La Bourse de Tunis, se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.
Utilisation du compte utilisateur
Afin de participer aux parcours de formation offerts par le site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.
L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer la Bourse de Tunis via l’adresse suivante : investia@bvmt.com.tn
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
La Bourse de Tunis s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
Responsabilités
Responsabilité de l’utilisateur
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.
L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur et la Bourse de Tunis ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.
L’utilisateur est seul responsable à l’égard de la Bourse de Tunis et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.
Responsabilité de la Bourse de Tunis
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, la Bourse ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
La Bourse de Tunis met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
La Bourse de Tunis ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
La Bourse de Tunis se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Sauf dans le cas où la Bourse de Tunis aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, la Bourse ne peut pas être tenue responsable de la diffusion de ces contenus.
